Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.hautlapatte.com, édité par Marion Reynès / Haut La Patte.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Haut La Patte se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

3. Services proposés

Le site a pour vocation de :

• présenter les services d’éducation et de comportement canin,

• permettre la prise de contact,

• permettre la réservation de prestations.

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être amenées à évoluer.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi,

• ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou de la réservation.

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner une limitation ou un refus d’accès au site.

5. Limitation de responsabilité

Haut La Patte met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une interruption du site,

• de bugs ou dysfonctionnements,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

6. Responsabilité liée aux prestations

Les prestations proposées relèvent de l’éducation et du comportement canin et s’inscrivent dans une démarche de bien-être animal et de respect du chien.

Les résultats peuvent varier selon :

• le chien,

• son environnement,

• l’implication du ou des humains.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Haut La Patte (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Haut La Patte ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

10. Modification des CGU

Haut La Patte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.